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Conditions de vente
1) COMMANDES & REGLEMENTS
Toute commande implique l’adhésion sans réserve à
nos conditions générales de vente.
Les prix sont indiqués DEPART REMELING sans montage.
LIVRAISON REZ-DE-CHAUSSEE
Les commandes peuvent être adressées par courrier, fax
ou e-mail et ne seront prises en compte qu’à réception du
règlement (Carte Bancaire – Mandat Postal – chèque – vire-
ment bancaire).
Aucun escompte n’est accordé.
REGLEMENT :
Les commandes expédiées en port forfaitaire sont payables
à la commande.
Pour les commandes expédiées hors forfait, acompte de
30% à la commande. Le solde à réception des marchan-
dises majoré des frais de contre-remboursement en vigueur.
Toute commande réglée partiellement sera expédiée en
contre-remboursement. En cas de refus du contre-rembour-
sement à la livraison, les frais de transport aller et retour
resteront à votre charge.
Nous vous recommandons vivement, pour éviter les
frais de contre-remboursement, de régler d’avance vos
commandes, ainsi que les frais de port.
Attention :
Les frais de contre-remboursement applicables
sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
PORT FORFAITAIRE :
Le port forfaitaire concerne les articles «Petits» (sans le pic-
togramme «Camion»). Pour la Corse, les forfaits de port ne
sont applicables que pour un envoi par la Poste.
PORT HORS FORFAIT :
Le port hors forfait est applicable aux articles «Moyens» et
«Gros» identifiés par le pictogramme «Camion». Prix du
port : nous consulter.
2) FACTURATION
Les différentes phases de l’exploitation de votre commande
sont les suivantes :
1 - Saisie du règlement
2 - Enregistrement de la commande
3 - Préparation
4 - Facturation
5 - Emballage
6 - Expédition
Important : notre organisation comptable et informatique
nous oblige à encaisser immédiatement tous les règle-
ments, quelle que soit la date de livraison prévue.
3) EXPEDITION et DELAIS DE LIVRAISON
ANNULATION DE COMMANDE
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
et les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages
et intérêts.
En cas d’article indisponible, nous nous réservons le
choix de livrer ou de rembourser le reliquat de com-
mande. Dans ce deuxième cas, le trop payé fera l’objet
d’un avoir à déduire sur une prochaine commande ou
d’un remboursement.
Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé
par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture
de stock définitive, vous devez nous en faire la demande
par écrit.
Les articles hors standard fabriqués sur mesures ou person-
nalisés à votre demande ne seront pas repris ou échangés.
Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque
colis
- Soit par la poste pour les petits colis.
- Soit en messagerie pour les commandes de moins
de 400 kg.
- Soit en affrêtement (semi-remorque 38 tonnes) pour
les gros volumes et plus de 400 kg.
En cas d'une expédition en affrêtement, le destinataire
s'engage à prévoir les personnes nécessaires au déchar-
gement.
Il appartient dans ce cas au destinataire des marchandises
de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un
camion type 38 tonnes. Dans le cas de non accessibilité
par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le
préciser à la commande afin que nous puissions adapter
le type du véhicule. Dans ce cas, un délai supplémentaire
peut être envisagé.
Sans contre indication et en cas de non accessibilité, la
marchandise sera soit renvoyée à l’expéditeur aux frais du
client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche, frais
de stockage et de relivraison aux frais du destinataire.
4) ENLEVEMENT MARCHANDISES.
Vous pouvez effectuer l’enlèvement de votre commande sur
place si vous le souhaitez en nous la faisant parvenir avec
votre règlement au moins 3 jours avant votre passage.
Nos services vous contacteront pour vous informer des
disponibilités et vous proposer un rendez-vous pour l’en-
lèvement.
5) DOMMAGES EN COURS DE LIVRAISON ET
RESERVES A LA LIVRAISON
Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec
une assurance qui couvre la perte ou les dommages dus
au transport.
Comme l’indique la loi, nos marchandises voyagent aux
risques et périls du destinataire.
Pour que cette assurance
puisse fonctionner en votre faveur il est absolument im-
pératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi
aucun recours n’est possible.
Le colis vous parvient par la Poste :
2 possibilités
1) En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
2) En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir
devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et
demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation
de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure pré-
venez nous immédiatement. Si la procédure est respectée
nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplace-
rons les articles manquants sous quelques jours.
Le colis vous parvient par transporteur :
Même si le colis vous parait visuellement en bon état,
ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement
l’état de la marchandise.
Si vous constatez une anomalie quelconque due au
transport, formulez immédiatement des réserves sur le
bordereau d’expédition qui vous est présenté et confir-
mez impérativement par lettre recommandée au trans-
porteur dans un délai maximum de 48 heures.
Les réserves doivent être formulées de manière précise
et détaillée.
Nous vous informons que les formules du type «sous
réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Veuillez également nous adresser un double de la lettre
adressée au transporteur.
TRES IMPORTANT :
Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure,
surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure
de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces re-
commandations s’appliquent tout particulièrement aux li-
vraisons de marchandises fragiles.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doi-
vent être respectées scrupuleusement.
1) Contrôle attentif de la marchandise livrée.
2) Réserves précises et détaillées sur le bordereau
du transporteur.
3) Confirmation par lettre recommandée au trans-
porteur dans les 48h.
4) Nous adresser le double de la lettre faite au
transporteur.
En cas de non respect de ces consignes la garantie
transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours
ne nous sera possible auprès du transporteur.
Votre signature sur le bordereau de livraison décharge
systématiquement le transporteur de toute responsabi-
lité.
Aucun dédommagement et aucune réparation ne se-
ront possibles, le coût du préjudice sera intégralement
à votre charge.
6) GARANTIES – RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos marchandises sont garanties 1 an, contre tout
vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux
dans des conditions normales d’utilisation.
Toute réclamation concernant nos marchandises devra être
faite dans les 8 jours qui suivent leur réception.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la ré-
paration, pièces et main-d’oeuvre comprises, des matériels
reconnus défectueux par les services techniques de DIFAC,
seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de toute autre
élément, notamment les frais de transport aller et retour des
matériels défectueux.
Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre pro-
priété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi N°80335
du 12 mai 1980).
En cas de litige, le tribunal de Thionville est seul compétent.
Attention : Toutes les caractéristiques (dimensions, poids,
etc.) mentionnées dans notre catalogue n’ont qu’une va-
leur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier
sans préavis la présentation et l’exécution de nos articles
en fonction des nécessités et des perfectionnements de la
fabrication.
GARANTIE ETENDUE 10 ANS
Seuls les articles accompagnés par la pastille
"Garantie Fabricant 10 ans" sont concernés par la
garantie étendue.
Cette garantie couvre :
- La rupture des matériaux acier ou des soudures
- La corrosion des éléments acier galvanisés à chaud
Cette garantie exclut :
- Les composants en bois
- Les éléments acier traités par électrozingage
- Tous les composants non acier
7) ECHANGE DE MARCHANDISES
Si vous souhaitez faire un échange de référence suite à une
erreur de taille, adressez-nous une nouvelle commande et
joignez le règlement de la différence de tarif entre les ar-
ticles, sans oublier les frais de réexpédition.
Si la différence est en votre faveur, précisez si vous sou-
haitez être remboursé ou recevoir un bon d’achat pour une
prochaine commande.
8) RETOUR DE MARCHANDISES – S.A.V
Retour de matériels
Ils sont soumis aux conditions suivantes :
- Notre accord préalable par courrier ou par email est im-
pératif.
- La demande doit nous être faite au plus tard dans les 8
jours suivant la livraison et avant réexpédition du matériel.
- Le matériel concerné doit être standard, référencé dans
notre catalogue ou site en vigueur à la date du retour et
dans son emballage d’origine en parfait état de revente.
- Les frais d’emballage, de transport à l’aller comme au re-
tour restent à la charge de l’acheteur.
- Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et en
état neuf.
Toute marchandise retournée en port dû sera
refusée.
- Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous
établissons un avoir à l’exception des frais de port et d’em-
ballage sous quelques jours.
Cet avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchan-
dise pour frais de traitement de gestion et de remise en
stock.
- Les articles hors standard fabriqués sur mesures ou per-
sonnalisés à votre demande ne seront pas repris ou échan-
gés.
- Pour les retours éventuels de «moyens » ou «gros ar-
ticles » nous vous conseillons vivement de prendre contact
avec nos services avant la réexpédition afin d’éviter toute
détérioration dûe au transport et ainsi d’être refusés à l’ar-
rivée dans nos entrepôts. Vous serez dans ce cas entière-
ment responsable des dommages.
S.A.V.
Toutes nos marchandises sont garanties contre tout vice de
fabrication. Si vous recevez un article défectueux, télépho-
nez nous et retournez le nous en port payé, si possible avec
une copie de la facture ou à défaut un courrier avec vos
coordonnées et ce pour faciliter le traitement.
Après contrôles par notre service technique et constat
d’une utilisation conforme, nous procéderons gratuitement
au remplacement ou à la réparation.
Tous les articles même bénéficiant d’une garantie d’un an
doivent nous être retournés en port payé.
9) EXPORTATION
Les forfaits de frais de port applicables au territoire métro-
politain ne sont pas valables à l’exportation.
- Jusqu’à 20 kg, les expéditions directes par avion aux
DOM-TOM et à l’étranger sont facturées hors taxes. Le rè-
glement est à effectuer à la commande.
- Au dessus de 20 kg, le colis est expédié hors taxes par le
canal d’un transitaire.
Dans ces deux cas, les frais de port et d’emballages sont
facturés au réel : nous consulter.
10) VALIDITE DU CATALOGUE
Le présent catalogue annule et remplace ceux antérieu-
rement publiés. Nos produits sont facturés sur la base du
tarif en vigueur au jour de livraison. Nous nous réservons le
droit de modifier sans préavis le tarif de nos articles en cas
d’augmentation des prix de nos fournisseurs ou des ma-
tières premières. En cas de modification de prix à la hausse
nos services vous contacterons avant l’enregistrement de
votre commande afin de d’obtenir votre accord.